Vos problèmes
Nous comprenons les problèmes que vous rencontrez
et nous sommes ici pour vous apporter des solutions rapides et efficaces.
Lors de l’utilisation de nos services, nous pouvons être amenés à collecter et à traiter vos données à caractère personnel (ci-après les « Données Personnelles »).
Nous sommes très attachés au respect de votre vie privée et à la protection de vos Données Personnelles.
DELTA TELECOM est engagée dans une démarche continue de protection des données à caractère personnel. Nous respectons l’ensemble des dispositions règlementaires, législatives françaises et européennes relatives à la protection de ces données. À ce titre, nous nous conformons aux exigences de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement (UE) relatif à la protection des personnes physiques à l’égard des données à caractère personnel et à leur libre circulation du 27 avril 2016 (ci-après le « Règlement »).
Cette politique décrit et informe, à des fins de transparence sur les traitements mis en œuvre, de la manière dont DELTA TELECOM , en qualité de responsable de traitement, s’engage à collecter, utiliser et protéger vos données personnelles avec tout le soin requis et exclusivement aux fins légitimes pour lesquelles elles ont été recueillies.
En accédant et/ou en utilisant nos services, vous acceptez que vos Données Personnelles soient collectées et traitées dans les conditions et modalités exposées ci-après. Si vous ne fournissez pas les Données Personnelles demandées, il est possible que vous ne puissiez pas accéder à l’intégralité des services que nous proposons.
Ce document est susceptible d’évoluer, notamment lorsque cela sera nécessaire pour répondre aux obligations de la législation sur la protection des données personnelles.
Lorsque DELTA TELECOM agit en qualité de sous-traitant, nous garantissons que :
DELTA TELECOM déploie tous les moyens techniques, organisationnels et humains propres à garantir la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles collectées et traitées, et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés, en assurant un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement et à la nature des Données Personnelles à protéger, eu égard au niveau technologique et au coût de mise en œuvre.
Vous reconnaissez que la présente politique de Protection des Données Personnelles ne s’applique que pour l’utilisation de notre site internet, et ne couvre en aucun cas les informations collectées et/ou traitées sur les sites ou sources externes, dont le lien peut figurer sur le site internet. En conséquence, DELTA TELECOM ne saurait être responsable des pratiques de ces sites ou sources externes en matière de collecte et de traitement de données personnelles, qui sont régies, le cas échéant, par les politiques de données personnelles propre à chacun de ces sites ou sources externes.
En application des articles 33 et 34 du RGPD, toute violation de données sera notifiée :
Vous êtes informé(e) qu’en vertu et dans les conditions prévues par la législation de Protection des Données Personnelles, vous disposez auprès de DELTA TELECOM des droits suivants :
En application de l’article 77 du Décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 pris pour l’application de la loi Informatique et libertés, vous devez justifier de votre identité avec une pièce d’identité au moment de l’exercice de vos droits que vous pouvez exercer :
DELTA TELECOM
A l’attention du Data Protection Officier
1 avenue de Fuveau – 13013 MARSEILLE
Votre demande peut également être adressée dans les mêmes conditions par courrier électronique à dpo@deltatelecom.fr. La justification de votre identité permet notamment de garantir la confidentialité des données de chacun (lutte contre l’usurpation d’identité et le risque d’homonymie).
Si vous faites la demande pour quelqu’un d’autre (vous êtes Mandataire du propriétaire des données), et conformément aux dispositions du décret précité, votre demande doit être accompagnée :
En l’absence de respect de ces conditions cumulatives, la demande ne sera pas recevable.
Sous réserve de recevabilité de votre demande et du respect des conditions prévues par la loi, une réponse vous sera apportée sous un mois, et exceptionnellement sous deux mois en cas de complexité ou d’un grand nombre de demandes.
Si vous estimez, après nous en avoir fait la demande, que vos droits « Informatique et Libertés » n’ont pas été respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL en ligne ou par courrier.
Dans le cas où DELTA TELECOM reçoit une demande de la part d’une personne physique concernée par le traitement de ses données personnelles dans le cadre de la réalisation du contrat entre DELTA TELECOM et son client, DELTA TELECOM communiquera à son client dans les meilleurs délais cette demande à compter de sa réception et, tenant compte de la nature du traitement et dans les conditions établies dans le contrat, aidera son client, par des mesures techniques et organisationnelles appropriées, dans toute la mesure du possible, à s’acquitter de son obligation de donner suite à ces demandes.
Le client reste néanmoins responsable de la réponse à apporter à la personne physique concernée.
Quelles sont les durées de conservation de vos Données Personnelles ?
Le responsable de traitement s’engage à ne pas conserver vos Données Personnelles au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités d’utilisation pour lesquelles elles ont été recueillies, et conformément à la Réglementation Applicable.
Le responsable du traitement s’engage à archiver ou à supprimer vos Données Personnelles dès que la finalité et/ou la durée de leur conservation définie expire.
Ces durées maximales s’appliquent, sauf si vous demandez l’effacement ou la cessation du traitement de vos Données Personnelles avant l’expiration de ces durées, si leur conservation n’est plus justifiée par des exigences légales et obligatoires.
L’Information des personnes concernées
Au moment de la collecte des données personnelles, DELTA TELECOM fournit aux personnes physiques concernées, et dans la mesure du possible les informations appropriées, dont : les coordonnées du responsable de traitement et de son Délégué à la Protection des Données, les finalités du traitement et sa base légale, les destinataires des données, les transferts hors UE le cas échéant, la durée de conservation, la possibilité d’exercer ses droits et le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle.
DELTA TELECOM est aussi susceptible de recevoir des données personnelles (nom, entreprise associée, téléphone, adresse email et commentaires) de clients.
Lorsque DELTA TELECOM agit en qualité de sous-traitant.
En application de l’article 13 du RGPD, la responsabilité d’informer les personnes physiques incombe au responsable de traitement.
Les données collectées via le formulaire
Afin de fournir le service souscrit et de gérer sa relation commerciale, DELTA TELECOM , responsable de traitement, situé au 1 route de Fuveau, à Marseille (13013) en France, collecte et traite les données personnelles suivante : Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, fonction, société.
Ces données personnelles sont traitées par DELTA TELECOM à des fins de gestion de sa relation commerciale, de communication commerciale et de fourniture du service ou produit souscrit.
DELTA TELECOM est susceptible de sous-traiter certains traitements tels que le recouvrement ou la communication commerciale à des partenaires commerciaux.
Pour en savoir plus sur ces partenaires ou sous-traitants, contactez dpo@deltatelecom.fr
Vous pouvez exercer vos droits conformément à la présente politique.
DELTA TELECOM , responsable de traitement, situé au 1 route de Fuveau, à Marseille (13013) en France, est susceptible de collecter les données personnelles suivantes de candidats : Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, CV joint, motivations, type de contrat recherché, secteur géographique recherché.
Ces données personnelles sont traitées par DELTA TELECOM uniquement à des fins de recrutement.
Ces données seront conservées uniquement pour la durée nécessaire pour la réalisation de l’objet du traitement. Vous pouvez toutefois exercer vos droits conformément à la présente politique.
Transferts hors de l’Union Européenne
DELTA TELECOM , informe par la présente charte, que les données collectées ne sont pas susceptibles d’être traitées hors de l’Union Européenne. Le cas échéant, et conformément à la législation sur la protection de données, DELTA TELECOM s’interdit de transférer les Données Personnelles, sans mettre en place les outils adéquats d’encadrement de ces transferts en application de l’article 46 du RGPD, en dehors :
Les destinataires des données
DELTA TELECOM est susceptible de partager des données personnelles avec des tiers uniquement dans les conditions prévues dans ce document et/ou le contrat applicable. Pour en savoir plus sur les destinataires, contactez-nous à dpo@deltatelecom.fr
A qui sont destinées vos données personnelles, et qui peut y accéder ?
Vos informations nominatives collectées ou fournies sur le présent site ou dans le cadre de nos prestations, sont destinées à la société DELTA TELECOM , Responsable de traitement au sens de la Loi dite « Informatique et Libertés » modifiée, et dont le siège social est situé au 1 route de Fuveau, 13008 à Marseille France et plus spécifiquement, aux seules directions de DELTA TELECOM habilitées.
Les prestataires de DELTA TELECOM
La société DELTA TELECOM est amenée à faire appel à des prestataires de services, fournisseurs et sous-traitants, auxquels elle confie l’exécution de tout ou partie de certaines missions.
Ces prestataires peuvent recevoir ou accéder à certaines données personnelles pour les besoins exclusifs de leurs missions pour le compte de DELTA TELECOM , dans le respect des procédures en vigueur. La société DELTA TELECOM encadre et veille au respect par ces derniers de leurs obligations de confidentialité et de sécurité relatives à vos informations.
Certaines de vos données sont susceptibles d’être transmises, à leur requête et selon les procédures légales et règlementaires en vigueur, aux autorités et administrations de la justice, de la police et de la gendarmerie, aux organismes officiels reconnus comme tiers autorisés par la loi et par la CNIL, ainsi qu’à tout autre destinataire, public ou privé, en vertu de la loi, d’un décret ou d’une décision judiciaire.
DELTA TELECOM est susceptible de partager des données personnelles avec des tiers fournissant un service :
Coopération de DELTA TELECOM avec ses clients et l’autorité de contrôle
Conformément à l’article 28 du RGPD et dans le respect de ses engagements contractuels, DELTA TELECOM s’engage à raisonnablement coopérer avec ses clients afin de les aider à répondre à leurs obligations en application des articles 32 à 36 du RGPD. De manière générale, DELTA TELECOM s’engage à coopérer avec l’autorité de contrôle française (CNIL) lorsque cela est nécessaire et à raisonnablement prendre en compte ses recommandations.
Sensibilisation du personnel DELTA TELECOM
DELTA TELECOM met tout en œuvre pour proposer à tous ses employés une sensibilisation aux enjeux de la protection des données personnelles.
Contact
Pour toute question relative à cette politique ou contacter notre Délégué à la Protection des Données, vous pouvez envoyer votre demande à l’adresse de courrier électronique suivante : dpo@deltatelecom.fr
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